Vendeur ou bailleur, ne passez pas à côté du diagnostic amiante

L’état d’amiante avant vente

Pour céder un logement ou une annexe de logement antérieurs à juillet 1997, conformément à la réglementation, le vendeur doit transmettre un rapport sur l’amiante à son acheteur. Le futur propriétaire du bien pourra y trouver des informations capitales pour la protection de sa santé. Un état d’amiante rédigé avant une vente comprend notamment une liste exhaustive des éléments toxiques dans le bien, ainsi que des conseils pour se prémunir des méfaits de l’amiante, cette substance ayant un rôle scientifiquement avéré dans le développement de cancers et de problèmes respiratoires.

Le contrôle de l’amiante dans du locatif

À la différence des ventes, les locations peuvent être conclues sans fournir de documents sur l’amiante. Néanmoins, les propriétaires-bailleurs qui louent un logement en immeuble collectif doivent être en possession d’un rapport actualisé sur l’amiante à l’intérieur du bien qu’ils proposent, si la construction est antérieure à juillet 1997. À n’importe quel moment, le « Dossier Amiante des Parties Privatives » peut également être demandé par le locataire, si ce dernier occupe un bien susceptible de contenir des éléments toxiques pour sa santé.